Ouverture
d’enquêtes publiques conjointes :
-
d’autorisation
des travaux
-
de
déclaration d’intérêt
général au titre de la loi sur l’Eau
-
de concession
d’utilisation du
domaine public maritime
Durée de l’enquête du 16 Juillet au 21 Août 2009 inclus
(Remarque de Tous pour Sète
: en plein
été. Tiens, tiens ! Pourquoi donc ?)
Permanences
du commissaire enquêteur en Mairie
:
Le jeudi 16/07 de 9 h
à 12 h
Le mardi 04/08 de 14 h
à 17 h
Le vendredi 21/08 de 14
h à 17 h
Tous les autres jours, le dossier et les registres à remplir restent à la disposition du public au bureau de l’urbanisme.
Monsieur le Maire,
Nous voterons favorablement la délibération n°6 car nous sommes attentifs à ce que la ville de Sète se donne tous les moyens pour loger un maximum de nos concitoyens et ce quels que soient leurs niveaux de revenus.
Toutefois, nous faisons les observations suivantes :
Cette délibération ne saurait se substituer à une véritable politique du logement pour tous inexistante à ce jour. Elle ne fait que se conformer à la loi et reprendre les minima imposés par celle-ci. On aurait espéré, compte tenu de la demande HLM non satisfaite, un peu plus d’ambition dans la production d’autant que le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération de l’Etang de Thau prévoit pour la ville de Sète des objectifs encore plus ambitieux : d’ici 2013 produire 829 logements dits sociaux dont pas moins de 419 PLUS et 175 PLAI. Certes c’est d’ici 5 ans mais votre plan triennal laisse mal augurer de l’avenir.
Cette délibération ne parle pas des moyens (financiers, apports de terrains, moyens en personnel,…) affectés à cet objectif. Elle a un caractère incantatoire et nous ne connaissons pas la façon dont la Ville va s’y prendre pour atteindre un tel objectif.
La délibération parle de partenariat avec les bailleurs sociaux mais aussi avec les promoteurs privés. Nous craignons que, pour atteindre l’objectif, il y ait surproduction de PLS (prêts locatifs sociaux) qui, rappelons-le, ont des loyers supérieurs aux loyers HLM. Certes il faut en produire car il y a des besoins en la matière mais cela ne peut se faire au détriment des PLUS et PLAI qui eux sont à vocation plus sociale
Je vous remercie de votre attention
Intervention de Jacques MONTAGARD
Le maire a répondu que les chiffres que je citais pour le PLH n’étaient pas arrêtés et que ce n’était qu’une prévision pour l’instant et non un objectif. Il a d’ailleurs sous entendu que les objectifs définitifs du PLH pourraient être plus faibles. Donc nous sommes loin d’une réponse à la demande sétoise !