Ouverture
d’enquêtes publiques conjointes :
-
d’autorisation
des travaux
-
de
déclaration d’intérêt
général au titre de la loi sur l’Eau
-
de concession
d’utilisation du
domaine public maritime
Durée de l’enquête du 16 Juillet au 21 Août 2009 inclus
(Remarque de Tous pour Sète
: en plein
été. Tiens, tiens ! Pourquoi donc ?)
Permanences
du commissaire enquêteur en Mairie
:
Le jeudi 16/07 de 9 h
à 12 h
Le mardi 04/08 de 14 h
à 17 h
Le vendredi 21/08 de 14
h à 17 h
Tous les autres jours, le dossier et les registres à remplir restent à la disposition du public au bureau de l’urbanisme.
Monsieur le Maire,
J’ai été très surpris par votre exposé. En effet, compte tenu de la piètre qualité du document graphique joint au projet de délibération, j’ai du me rendre dans les services de l’urbanisme pour comprendre de quoi il retournait et là….surprise !
Alors que vous disiez que la société MC-IMMO avait déposé une demande d’autorisation de lotir, je découvre que vous avez pris un arrêté accordant cette autorisation le 12 mars 2008 (donc entre les 2 tours d’élections municipales).
Quelle précipitation ! et quel mensonge de nous faire croire que nous en sommes au stade de l’instruction !
On se trouve donc aujourd’hui devant le fait accompli car le lotisseur se trouve détenteur d’une autorisation de lotir et que, quelque soit le vote de cette délibération, cela n’aura aucune influence sur son autorisation (surtout que le délai de recours est passé …).
Dans ces conditions, nous ne pouvons cautionner de telles pratiques et nous voterons contre tout en vous demandant expressément, Monsieur le Maire, de ne pas brader à un prix dérisoire les 200 m2 de domaine privé de la commune qui vont permettre à un lotisseur de commercialiser sept lots sur les hauts de Saint Clair.
Intervention de Jacques MONTAGARD