Cession gratuite à la SA ELIT d’une parcelle de 72000 m2 dans le périmètre de la ZAC « Ouest ».

Le maire a proposé de céder gratuitement cette parcelle au motif que la SA ELIT est chargée de l’aménagement de cette zone .

Je suis intervenu pour rappeler qu’à l’appui de la délibération, nous avions un avis des services fiscaux qui estiment ce terrain à 286000 € HT (avec une marge de négociation de 20%) et que ce terrain avait un COS de 0,45.

Le maire a répondu que cela allègerait le bilan de la ZAC et qu’in fine la ville s’y retrouverait. Il a aussi voulu faire un parallèle avec une vente au franc symbolique faite par la municipalité Liberti pour le terrain destiné à l’Ifremer.

Il lui a été répondu que les conditions n’étaient pas les mêmes. Pour les terrains pour l’Ifremer il s’agissait d’un tour de table financier pour permettre la création d’emplois alors que pour la ZAC Ouest, étaient certes prévus des logements sociaux mais aussi une majorité de logements construits par des promoteurs immobiliers et que les contreparties de cette cession gratuite n’étaient pas présentes.

Les élus de « Tous pour Sète » ont voté contre

Une autre délibération prévoyait de céder un terrain du domaine communal à un particulier. Les services fiscaux avaient estimé ce terrain à 6000€ et la commune se proposait de le céder à 3000€. Devant nos demandes d’explications et notre insistance à respecter l’avis des domaines, le maire a préféré retirer cette délibération del’ordre du jour.

Intervention de Jacques MONTAGARD