Ouverture
d’enquêtes publiques conjointes :
-
d’autorisation
des travaux
-
de
déclaration d’intérêt
général au titre de la loi sur l’Eau
-
de concession
d’utilisation du
domaine public maritime
Durée de l’enquête du 16 Juillet au 21 Août 2009 inclus
(Remarque de Tous pour Sète
: en plein
été. Tiens, tiens ! Pourquoi donc ?)
Permanences
du commissaire enquêteur en Mairie
:
Le jeudi 16/07 de 9 h
à 12 h
Le mardi 04/08 de 14 h
à 17 h
Le vendredi 21/08 de 14
h à 17 h
Tous les autres jours, le dossier et les registres à remplir restent à la disposition du public au bureau de l’urbanisme.
Trois délibérations ont été présentées pour rendre d’utilité publique trois zones, l’une rue Honoré Euzet (sans projet permettant la continuité des activités commerciales empêchées - patisserie Aprile et vêtemens Vié, notamment), les deux autres sur l’entrée est de la ville. L’opposition a réagi.
Monsieur le Maire Vous nous demandez d’approuver le principe de lancement d’une procédure d’utilité publique sur un ilot situé avenue du maréchal Juin. L’examen de ce dossier nous laisse perplexes. En effet sur tout ce secteur une ZAC a été créée en 2005. Depuis plus rien, à notre connaissance, en matière de procédures opérationnelles. Où en est le dossier de réalisation de la ZAC ? S’il existait, cela nous permettrait d’avoir sous les yeux la cohérence des actions tant d’acquisitions foncières que des projets qui verront le jour. Rien de tout cela. Vous utilisez de manière tout à fait ponctuelle l’arme très contraignante (puisque cela ira jusqu’à l’expropriation) de la DUP. Un aménagement concerté et cohérent se fait de tout autre manière. L’aménageur choisi acquiert les terrains, si possible à l’amiable, en fonction d’un plan d’aménagement d’ensemble et ne sollicite le recours à la DUP que pour les quelques terrains qu’il n’a pu acquérir in fine. La DUP doit porter sur un ensemble et non être utilisée au coup par coup et il n’est pas certain que le préfet vous suive sur cette demande Dans le dossier de création de la ZAC sur ce terrain il y a une esquisse de projet qui prévoit du logement côté avenue Mal Juin et des activités côté port. Et là on nous propose que des logements. Encore une fois quelle est la cohérence d’ensemble ?
Jacques Montagard
Réponse d’E.Anfosso : Vous nous reprochez de ne pas faire assez de logements sociaux et quand nous lançons une DUP vous êtes contre. Il faut savoir ce que vous voulez
Réponse de J.Montagard : Nous contestons la gestion au coup par coup et le défaut de vision d’ensemble. Ne déformez pas nos propos
Le Maire propose un déclaration d’utilité publique (DUP) pour une parcelle située quai des Moulins
Monsieur le Maire, Mêmes réflexions que pour la délibération précédente. C’est de la gestion au coup par coup. Mais ici c’est encore pire car il n’y a pas de cadre opérationnel d’ensemble. Avenue Maréchal Juin il y avait une ZAC créée, ici même pas. Il s’agit d’une parcelle isolée en zone UE1 du POS. Où est l’utilité publique ? Celle-ci n’est pas démontrée !
Jacques Montagard
Le maire est passé directement au vote dans la confusion générale
Remarque : il semblerait que cette décision soit en relation avec une opération commerciale privée dont la presse a d’ailleurs fait état.