Délibération n°8 : Compte Rendu des activités de restauration immobilière par la SA ELIT.. Intervention de Jacques MONTAGARD

Monsieur l’adjoint

En préambule, nous tenons à préciser que nous sommes très favorables à l’opération de restauration immobilière que la ville a délégué à la SA ELIT.

Par contre, nous sommes plus réservés sur le bilan qui nous est présenté.

En effet voilà une opération qui a été lancée en 2002 et dans laquelle seulement 4 logements ont été livrés fin 2007 et 4 autres étaient livrables en 2008. Certes je sais par expérience que les opérations sont complexes mais 8 logements en 6 ans c’est peu.

Il est dit qu’une DUP est prévue pour 45 immeubles en 2008. Nous souhaiterions connaître l’état d’avancement de cette DUP n°5

Nous constatons qu’en 2007 3 immeubles ont été revendus à des investisseurs dans le cadre de la loi Malraux. Ceux ci ont ils une obligation contractuelle de pratiquer pour tout ou partie des loyers conventionnés ?

Je rappelle que 25% des logements rénovés au moins doivent l’être. La SA ELIT dans son bilan ne nous dit pas comment elle y parvient et comment elle compte faire.

C’est pour ces raisons que nous choisissons de nous abstenir quant à l’approbation de ce bilan.

Délibération n°9 : Compte Rendu / CPA multisites Centre Est. par la SA ELIT. Intervention de Jacques MONTAGARD

Monsieur le maire

Comme son nom l’indique (multisites) cette convention publique d’aménagement porte aujourd’hui sur 8 sites complètement disséminés dans la ville (de la rue de Montmorency au quai des moulins) Comment y voir une cohérence d’aménagement ? Cette convention vous permet de manier la procédure d’utilité publique quand les propriétaires vous résistent comme c’est le cas que nous avons au dernier conseil municipal rue Honoré Euzet ou Quai des moulins. Nous ne pouvons approuver de telles pratiques sans une vision globale notamment de ce qui va se passer à l’Est de la ville. Nous voterons donc défavorablement. Au passage en examinant les documents fournis on s’aperçoit que sur le site n°5 au Quai des Moulins, la mairie a donné son accord pour que la SA Elit revende à un privé un terrain de 4130 m2 permettant de réaliser 5935 m2 de SHON. Cet accord est intervenu le 4 mars 2008 soit 5 jours avant le 1er tour des municipales ! Il est à noter en outre que la plus grande partie de ce terrain avait été achetée en 2007…. à la ville Etait-il indispensable d’avoir un intermédiaire ?

Délibération n°11 : SA ELIT - CPA Carrière du Ramassis/Entrée Ouest. - Garantie d’emprunt Intervention de Jacques MONTAGARD

Monsieur le maire

Dans le programme concernant la carrière du Ramassis un des objectifs est, je cite, la mise en valeur du parc boisé du « Petit Bois ». Quand on voit ce que vous avez laissé faire, vous mairie et Sa Elit, la destruction de la végétation, le passage d’engins de terrassement en pleine nature dans un secteur protégé, vous comprendrez aisément que nous ne puissions pas voter favrablement pour approuver ce bilan.

Délibération n°12 : SA ELIT. - CPA Carrière du Ramassis/Entrée Ouest - Garantie d’emprunt Intervention de Jacques MONTAGARD

Monsieur le premier adjoint

Compte tenu de notre position sur la délibération précédente concernant la carrière du ramassis et la position prise par l’opposition lors de la délibération sur le dossier de réalisation de la ZAC de l’entrée Ouest nous nous abstiendrons sur ce dossier

. Délibération n°38 : Impasse des Lauriers-tins Intervention de Jacques MONTAGARD

Monsieur le 1er adjoint

Ce dossier a déjà été vu en conseil municipal du 13 mai dernier. J’étais intervenu car le lotissement a été autorisé le 14 mars 2008 et que cette autorisation avait été obtenue sans assurance d’un accès puisque celui-ci se faisait sur du domaine communal. Aujourd’hui vous nous dîtes qu’il y a une erreur et qu’une partie appartient à des privés. Qu en est-il alors de l’accès ? Le domaine public a été déclassé, vous pouvez le vendre à l’aménageur mais quid du privé. Nous voterons pour la rectification cadastrale mais nous avons toujours un lotissement qui a été autorisé alors que son accès n’est pas certain !

. Délibération n°40 : ZAC Entrée Est. Avance financière Intervention de Jacques MONTAGARD

Monsieur le 1er adjoint

Nous ne voterons pas favorablement une avance financière à la SA Elit pour faire des acquisitions foncières d’opportunité alors que nous ne connaissons rien de vos intentions d’aménagement sur ce secteur. Il n’existe pas, à notre connaissance, de dossier de réalisation.