Ouverture d’enquêtes publiques conjointes :

-  d’autorisation des travaux

-  de déclaration d’intérêt général au titre de la loi sur l’Eau

-  de concession d’utilisation du domaine public maritime

Durée de l’enquête du 16 Juillet au 21 Août 2009 inclus

(Remarque de Tous pour Sète  : en plein été. Tiens, tiens ! Pourquoi donc ?)

Permanences du commissaire enquêteur en Mairie  :

Le jeudi 16/07 de 9 h à 12 h

Le mardi 04/08 de 14 h à 17 h

Le vendredi 21/08 de 14 h à 17 h



Tous les autres jours, le dossier et les registres à remplir restent à la disposition du public au bureau de l’urbanisme.