Ouverture
d’enquêtes publiques conjointes :
-
d’autorisation
des travaux
-
de
déclaration d’intérêt
général au titre de la loi sur l’Eau
-
de concession
d’utilisation du
domaine public maritime
Durée de l’enquête du 16 Juillet au 21 Août 2009 inclus
(Remarque de Tous pour Sète
: en plein
été. Tiens, tiens ! Pourquoi donc ?)
Permanences
du commissaire enquêteur en Mairie
:
Le jeudi 16/07 de 9 h
à 12 h
Le mardi 04/08 de 14 h
à 17 h
Le vendredi 21/08 de 14
h à 17 h
Tous les autres jours, le dossier et les registres à remplir restent à la disposition du public au bureau de l’urbanisme.
La SA Elit a demandé à la ville le versement d’une avance temporaire remboursable.
Une avance de 800 000 € avait déjà été consentie en 2007 et remboursée en 2008.
Une autre avance de 2 750 000 € a été consentie en 2008 qui a permis de rembourser la précédente et dont le remboursement est prévu fin 2009
Aujourd’hui, la SA Elit demande une avance en 2009 de 3M € qui sera remboursée fin 2010.
Cela revient à dire que l’on fait fonctionner la SA Elit avec le budget de la ville et que les missions de la SA ELIT sont en permanence couvertes et financées par la ville.
Fonctionner ? Sur tout ce secteur (entrée EST), une ZAC a été crée en 2005. Depuis, plus rien à notre connaissance en matière de procédures opérationnelles !
Où en est le dossier de réalisation de la ZAC ?
Intervention de Marie-Line Assénat
Conseil municipal du 7 juillet 2009