Ouverture
d’enquêtes publiques conjointes :
-
d’autorisation
des travaux
-
de
déclaration d’intérêt
général au titre de la loi sur l’Eau
-
de concession
d’utilisation du
domaine public maritime
Durée de l’enquête du 16 Juillet au 21 Août 2009 inclus
(Remarque de Tous pour Sète
: en plein
été. Tiens, tiens ! Pourquoi donc ?)
Permanences
du commissaire enquêteur en Mairie
:
Le jeudi 16/07 de 9 h
à 12 h
Le mardi 04/08 de 14 h
à 17 h
Le vendredi 21/08 de 14
h à 17 h
Tous les autres jours, le dossier et les registres à remplir restent à la disposition du public au bureau de l’urbanisme.
Pendant l’été et quasiment en catimini,
l’enquête d’utilité publique sur les travaux de
renforcement des falaises de la Corniche a été
ouverte en mairie.
De nombreux Sétois ont apporté leur avis,
même si on ne les y encourageait pas ....
Janine LEGER,
au nom des Conseillers municipaux Tous
pour Sète, s’était
adressée au Commissaire enquêteur en ces termes :
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Dans le cadre de
l’enquête publique qui vous a
été confiée, concernant la mise en
sécurité des falaises de
1 - Tout d’abord, une
remarque s’impose : pourquoi ne pas avoir
laissé un cahier
d’observations à la disposition du
public à
Cette suggestion ayant
été faite dès l’ouverture
de l’enquête, il est regrettable
qu’il n’en ait pas été tenu
compte.
2 - Concernant cette mise en
sécurité des falaises, la
décision d’ouverture
de l’enquête publique a été
votée en séance du conseil municipal le 28
Octobre
2008.
On
peut se demander pourquoi celle-ci n’a
été ouverte que le 16 Juillet suivant,
et déplorer
le retard pris de ce fait sur le début des travaux.
3 - Par ailleurs, s’il
est
difficile d’empêcher la mer
d’éroder les côtes rocheuses, il est
possible d’anticiper
un tant soit peu les dégâts
occasionnés, en tirant les leçons du
passé.
En effet, il apparait
évident aujourd’hui que l’affaissement
des terrains est d’autant plus prononcé que
ceux-ci sont urbanisés, et nous
avons des raisons de nous inquiéter de futures constructions
sur le site.
En effet un rapport
d’expertise géologique
commandé en 2005, mettait la collectivité en
garde devant l’imprudence que
constituait l’autorisation de construire accordée
sur le terrain Gaffinel,
situé au bord des falaises, la nature du terrain ne
permettant selon les
experts, aucune construction.
Que sera-t-il fait de cette
recommandation ?
4 - Après les travaux
d’urgence réalisés en 2007,
c’est plus de 900 000 euros
d’argent public
qui auront été engagés dans des
opérations confortant en partie, par
voie de conséquence, les soubassements d’un
terrain privé (Gaffinel)
destiné à recevoir des constructions
dont nous savons d’ores et déjà
qu’elles
accélèreront le phénomène
d’érosion !
5- Enfin un effort sur
l’esthétique des matériaux et la
qualité des procédés
utilisés s’impose, afin
de ne pas dégrader la côte davantage.
Les travaux de confortement
précédemment
effectués ont passablement défiguré ce
paysage côtier si remarquable sur cette
portion du rivage méditerranéen, et il
mérite
une
meilleure préservation environnementale.
Vous remerciant
d’avance de bien vouloir tenir
compte de ces remarques, nous vous prions
d’agréer, Monsieur le
Commissaire-Enquêteur, l’expression de notre
considération,
Sète
le 4 Août 2008,
Les Elus de Tous
pour Sète
Le Commissaire
enquêteur a rendu son avis (voir l’article de La Gazette de
Sète ci-dessous) : il est
favorable à la réalisation de ces travaux mais
sous un certain nombre de réserves, notamment que la zone
soit déclarée définitivement
inconstructible (ce qui implique que le permis de construire
accordé par le maire sur le terrain "Gaffinel" soit
annulé).
Le Collectif
Tous pour Sète
et ses élus demandent au maire, dans une lettre
ouverte, de respecter les conclusions de
l’enquête et donc le principe même des
enquêtes d’utilité publique :
Monsieur le Maire,
En conclusion de l’enquête publique sur la mise en sécurité des falaises, enquête qui a suscité de nombreux témoignages, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec cependant de fortes réserves.
Avis favorable pour les travaux de confortation, mais sous conditions.
Réservé sur l’intérêt général, le Commissaire enquêteur rejette dans son rapport, sans aucune ambiguïté, les constructions sur les parcelles pour lesquelles vous avez délivré un permis de construire en 2007. De plus il demande que celles-ci soient définitivement classées inconstructibles et que l’accès à la plage soit rétabli avec le classement de la zone NATURA 2000 en parcours pédagogique.
Si ces conditions n’étaient pas remplies, l’avis du Commissaire enquêteur serait requalifié de défavorable.
Nous ne pouvons que constater que le Commissaire enquêteur ne dit pas autre chose que ce que nos Elus ont soutenu devant le Conseil municipal et que défendent, avec conviction, riverains, citoyens et associations de défense de la nature et du patrimoine.
Engager des fonds publics pour conforter les falaises et en même temps les fragiliser par de nouvelles constructions ne répond qu’à une logique spéculative, surtout pas à celle du bon sens, ni de l’intérêt public.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de vous conformer aux réserves soulevées par le Commissaire enquêteur et donc d’annuler le permis de construire, de classer la zone inconstructible et de rétablir l’accès à la plage.
L’engagement de la ville en faveur du développement durable ne peut pas s’accommoder du non-respect d’un avis d’enquête publique aussi motivé et du mépris de l’expertise rendue en 2005 par des géologues..
Dans l’attente de votre réponse,
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos sincères salutations.
Le Collectif
Tous pour Sète
et
ses élus au Conseil Municipal
Dans MIDI-LIBRE du 10 novembre, M. Gaffinel s’exprime.
Jusqu’où
peut conduire la cupidité.....
A l’arrogance (Je peux construire et je vais
construire)
Note
: la Justice n’a pas clos le dossier -.
Au dénigrement de l’Etat républicain (Que voulez-vous que le
Préfet fasse ?)
A
l’insolence (Les
plans sont faits
mais... peu
précis : 11
à 13 logements)
Au dédain
d’une association qui "s’intéresse
à la solidité des
immeubles".
Au
mépris de la sécurité des futurs
habitants.
Et à la
destruction irréversible d’un "point de vue", au vol aux
Sétois
d’un panneau de leur patrimoine visuel.
Que chacune et chacun
soient juges !
Et, ainsi, on ira
jusqu’où ?