Ouverture
d’enquêtes publiques conjointes :
-
d’autorisation
des travaux
-
de
déclaration d’intérêt
général au titre de la loi sur l’Eau
-
de concession
d’utilisation du
domaine public maritime
Durée de l’enquête du 16 Juillet au 21 Août 2009 inclus
(Remarque de Tous pour Sète
: en plein
été. Tiens, tiens ! Pourquoi donc ?)
Permanences
du commissaire enquêteur en Mairie
:
Le jeudi 16/07 de 9 h
à 12 h
Le mardi 04/08 de 14 h
à 17 h
Le vendredi 21/08 de 14
h à 17 h
Tous les autres jours, le dossier et les registres à remplir restent à la disposition du public au bureau de l’urbanisme.
Délibération
n°22
Prise en
considération du projet de trame viaire
à
l’est du territoire communal
Monsieur le Maire,
Voici une
délibération très importante
puisque, telle qu’elle est formulée, elle engage
le devenir de la ville à un
horizon d’une trentaine d’années si ce
n’est plus.
Pour préparer une
telle décision, nous
pensions que tous les éléments propres
à cette prise de décision nous seraient
fournis.
Tout d’abord permettez
moi de dire que
ce ne fut pas du tout le cas dans le cadre du fonctionnement du conseil
municipal puisque aucune information autre que le projet de
délibération ne
nous fut donnée. Nous ne disposions même pas du
plan de trame viaire qu’il
fallut réclamer à cors et à cris
à votre direction générale pour en
être en
possession le jour de la réunion de la commission urbanisme.
Ce ne sont pas là
des méthodes de travail qui vous honorent, Monsieur le
Maire.
Après la forme, le
fond.
Comment se faire une opinion sur
un tel
document quant tant d’incertitudes pèsent
présentement sur ce secteur
Est :
1.
Le SCOT : Il
n’est pas suffisamment avancé pour que la
destination des sols (Activités, Habitat,
Commercial,…) puisse être figé dans
un tel document. Je rappelle que c’est au PLU
d’être compatible avec le SCOT et
non l’inverse. Donc le document que vous nous
présentez vient trop tôt.
2.
Le PADD ne dit rien de
particulier pour l’ensemble de cette
zone puisque le plan des enjeux fait apparaître seulement une
flèche au niveau
de Cayenne avec comme mention « Extension de la ville sans
dévaloriser le centre
ancien » ce qui est quand même bien
sibyllin.
3.
Le Pôle
d’Échange Multimodal : un groupe de
travail
s’est réuni, à ma connaissance deux
fois, sur le sujet. Il est loin d’avoir
remis des conclusions, s’étant limité
pour l’instant à faire un état des
lieux.
4.
Vous nous parlez d’une
étude du bureau « Carrés
Verts ». Elle n’est pas portée
à notre connaissance
5.
Vous nous dîtes aussi
qu’auraient été menées des
études de
trafic attendus à moyen et long terme. Où
sont-elles ? Pour justifier de
la création de voies nouvelles
il faut
quand même bien fonder les propositions sur des
réaffectations de trafic.
Comment le trafic actuel de la route de Montpellier est-il
redistribué sur la
trame viaire ? Quel est l’impact en
matière de trafic de la nouvelle voie
RD2- Port ?
6.
Vous ne donnez aucune
information ni sur le schéma de
maîtrise d’ouvrage
de ces nouvelles
voies ni sur un coût approximatif de tels investissements qui
va voir la
réalisation de nouvelles voies, de carrefours et surtout
d’ouvrages pour
passer les obstacles que sont la voie
SNCF et le canal des Moulins (d’après le plan il y
au moins 3 ponts à réaliser)
7.
Dernier point dont vous vous
abstenez bien de parler :
les risques liés à
l’inondabilité. L’État vous a
fait connaître à l’aide d’une
cartographie spéciale les risques
d’inondabilité sur certaines parties de cette
zone Est. Vous ne pouvez, aujourd’hui, décider de
l’affectation de l’usage des
sols avant d’avoir trouvé un accord avec
l’État sur ce sujet.
Votre document (voir
ci-dessous),
comme je le
disais en introduction, arrive trop tôt.
Pourquoi tant de
précipitation ?
Le seul
élément qui puisse apparaître
un peu plus urgent, c’est la demande de
Et bien la réponse
est sur votre schéma :
l’accès se faisant le long de la limite portuaire
à partir de deux piquages sur
la route de Montpellier. Et nous sommes d’accord avec cette
proposition. Par
contre se pose un problème de calendrier car si
En résumé
votre projet peut faire rêver
certains, donner l’apparence d’une vision
à long à terme mais en fait ne
repose, comme je viens de le montrer
précédemment, sur aucune justification. Or
en urbanisme ( et c’est le propre d’un
PLU !) il convient de justifier les
choix de la collectivité.
Votre
projet de
délibération est plus pernicieux qu‘il
n’en a l’air car, sous prétexte
d’adopter une trame viaire, vous voulez nous faire adopter la
destination des
sols. En effet il est dit que le plan qui nous est
présenté sera annexé au PLU.
Or il n’est pas question que ce plan serve de fondement
à l’émission de sursis
à statuer sur des demandes de construire. Les
études de PLU ne sont pas assez
avancées pour cela.
A
noter d’ailleurs que la
vocation de certaines zones n’est pas définie
comme le long du port par
exemple.
Le développement de
tout le secteur Est
est chose trop importante pour être
bâclée en si peu de temps. Prenons le temps
de la réflexion.
Pourquoi se
précipiter dans un
développement à marches forcées.
Commençons par remplir
Jacques MONTAGARD
Note :
PLU = plan local d’urbanisme
Trame viaire = dessin des voies de circulation