Ouverture
d’enquêtes publiques conjointes :
-
d’autorisation
des travaux
-
de
déclaration d’intérêt
général au titre de la loi sur l’Eau
-
de concession
d’utilisation du
domaine public maritime
Durée de l’enquête du 16 Juillet au 21 Août 2009 inclus
(Remarque de Tous pour Sète
: en plein
été. Tiens, tiens ! Pourquoi donc ?)
Permanences
du commissaire enquêteur en Mairie
:
Le jeudi 16/07 de 9 h
à 12 h
Le mardi 04/08 de 14 h
à 17 h
Le vendredi 21/08 de 14
h à 17 h
Tous les autres jours, le dossier et les registres à remplir restent à la disposition du public au bureau de l’urbanisme.
Dans
ce compte rendu d’activité,
Il
est indiqué que cette opération est
terminée. Faut-il donc considérer qu’il
n’y
a pas de contentieux avec les propriétaires de la dite
parcelle 105 et qu’en
2010 il n’est pas prévu des frais de justice ou de
consolidation des dommages
causés à cet immeuble ?
Intervention de Jacques MONTAGARD
Réponse
de M. ANFOSSO :
L’opération menée par
Réponse
de M. MONTAGARD : Pouvez vous
nous dire quand même s’il y a du
contentieux entre les propriétaires de la parcelle 105 et le
constructeur ?
Pas de réponse !
Remarque : J. MONTAGARD fait référence (parcelle 105) à cette maison (habitée) que le groupe PROMEO voulait s’accaparer et à laquelle il a dû finalement renoncer sous la pression de l’opinion publique.
Une tentative d’usurpation du même genre, par un promoteur au détriment d’un particulier non consentant, est en cours rue Montmorency (voir notre rubrique sur ce sujet en cliquant ici).