Ouverture
d’enquêtes publiques conjointes :
-
d’autorisation
des travaux
-
de
déclaration d’intérêt
général au titre de la loi sur l’Eau
-
de concession
d’utilisation du
domaine public maritime
Durée de l’enquête du 16 Juillet au 21 Août 2009 inclus
(Remarque de Tous pour Sète
: en plein
été. Tiens, tiens ! Pourquoi donc ?)
Permanences
du commissaire enquêteur en Mairie
:
Le jeudi 16/07 de 9 h
à 12 h
Le mardi 04/08 de 14 h
à 17 h
Le vendredi 21/08 de 14
h à 17 h
Tous les autres jours, le dossier et les registres à remplir restent à la disposition du public au bureau de l’urbanisme.
J’ai
deux questions sur ce compte rendu :
1.
page 8 il est
dit que le démarrage des travaux de
l’entrée Ouest est programmé pour
mi-2010.
C’est donc imminent. Pouvez vous
préciser ?
Réponse
de M. ANFOSSO : Les
marchés
devraient être attribués le 25 mai donc
début des travaux en juin.
2.
page 9 est
évoquée l’attribution des lots de
Réponse
de M. ANFOSSO : la commission
d’attribution est composée de membres du conseil
d’administration de
Nouvelle intervention de J.Montagard à l’adresse du maire :
Je pense que
l’attribution des lots devrait se faire après avis
de la
commission d’urbanisme. En effet vous avez
créé, après de multiples demandes de
notre part, cette commission mais vous ne lui donnez aucun
rôle si ce n’ est
celui d’être une chambre d’enregistrement
des décisions à présenter la semaine
suivante au conseil municipal. Alors qu’elle devrait, comme
cela se passe dans
la plupart des autres municipalités, avoir un avis
à donner sur les décisions
importantes en matière d’urbanisme. Cela
s’appelle la transparence. Voilà
pourquoi la commission d’attribution pourrait très
bien être celle d’urbanisme
et non pas une émanation exclusive de
Réponse
du maire : Les textes
prévoient que la commission urbanisme ne
traite que des questions à l’ordre du jour du
conseil municipal
Réponse de M.Montagard : C’est faux ! Je vous ai déjà dit que d’autres municipalités donnent un rôle plus valorisant à cette commission.
Intervention de Jacques MONTAGARD